Ac3 – Nouveau cadre réglementaire pour les équipements ATM et défis associés
Pascal Rohault – Thales
Un nouveau cadre réglementaire relatif à l’évaluation de la conformité des équipements ATM a été publié par l’EASA en octobre 2023 introduisant :
- Un ensemble d’exigences pour que les fabricants d’équipements ATM puissent obtenir le statut d’organisme de conception et de production (DPO)
- Différentes méthodes d’attestation des équipements adaptées à leur criticité
- Un ensemble de spécifications techniques que le DPO doit respecter dans le développement de ses équipements
La mise en œuvre de ce nouveau règlement pose des défis à toutes les parties prenantes, notamment l’élaboration de nouvelles normes industrielles.
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