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Nm2 – De la science aux lois : comment les réglementations environnementales de l’aviation sont-elles élaborées ?

Valérie GUENON (Safran Aircraft Engines)

Pour répondre aux défis climatiques et aux enjeux sociétaux, les réglementationset normesenvironnementalesrelatives à l’aviationsont en constante évolution. Par exemple, les effets hors-CO2 vont être intégrés dans la nouvelle directiveeuropéenneETS-aviation ou encore l’UE va imposer des obligations d’incorporation de SAF. De nombreux travaux scientifiques traitent de l’impact climatiquecomplet des aéronefs dans leur phase d’exploitation, dont les conclusions présentent un large domaine d’incertitudes. C’est donc la responsabilité de groupes de travail au sein par exemple de l’OACI, de proposer des évolutions réglementaires intégrant à la foisles exigences environnementales croissantes des politiques mondiales, la meilleure connaissance technique et scientifique en la matière et les feuilles de route technologiques des avionneurs et motoristes, tout en préservant la confidentialité nécessaire à des travaux qui impliquent des concurrents mondiaux.Les démarches mises en oeuvre permettent-elles de trouver le bon équilibre ?

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